Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet OXYNOME.
Le site est exploité par :
ATH & CO
EURL au capital de 1 500 €
Siège social : 19 rue Latapie, 64000 Pau, France
SIREN : 791 433 816
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau
Téléphone : 05 35 53 93 42
E-mail : contact@oxynome.com
Ci-après désignée « OXYNOME » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site OXYNOME.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’OXYNOME et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
OXYNOME commercialise notamment des produits cosmétiques destinés au soin du visage, des cheveux et du cuir chevelu.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : description, contenance, conseils d’utilisation, précautions d’emploi et liste des ingrédients lorsque celle-ci est applicable.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation, notamment concernant les couleurs, emballages ou conditionnements, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur chaque fiche produit avant de passer commande.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, OXYNOME en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les circonstances, bénéficier du remboursement du produit indisponible ou de l’annulation de la commande concernée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
OXYNOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, des taxes, droits de douane ou autres frais peuvent éventuellement être exigibles selon le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés directement lors de la commande, ils restent à la charge du Client.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du panier, renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
OXYNOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. Précommandes et préventes
Certains produits peuvent être proposés en précommande ou en prévente avant leur disponibilité effective.
Cette information ainsi que, lorsqu’elle est connue, la période ou date estimative d’expédition sont précisées sur la fiche du produit concerné.
Les délais annoncés pour les produits en précommande peuvent être susceptibles d’évoluer, notamment en raison de contraintes de production ou d’approvisionnement.
En cas de modification significative de la date prévisionnelle de disponibilité, le Client en sera informé.
Les produits achetés en précommande bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande sur le site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
OXYNOME ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs correspondants sont présentés au Client au moment de la commande.
Selon la destination et les options disponibles sur le site, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés, notamment la livraison à domicile, express ou en point relais.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
OXYNOME ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
Lorsque aucun délai spécifique n’est indiqué, la commande est livrée dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
10. Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme, le Client est invité à contacter OXYNOME dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice de ses garanties légales.
Il est recommandé de conserver les éléments permettant d’établir le problème rencontré, notamment des photographies du colis et du produit concerné.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer OXYNOME de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
12. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par OXYNOME, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
L’adresse de retour applicable est communiquée au Client lors du traitement de sa demande lorsqu’elle diffère de l’adresse du siège social.
13. Exception au droit de rétractation – Produits cosmétiques
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques descellés après leur livraison lorsque leur nature rend impossible leur remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
14. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, OXYNOME rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.
OXYNOME peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
15. Garanties légales
Les produits commercialisés par OXYNOME bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Le Client bénéficie de ces garanties dans les conditions et pendant les durées prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. Utilisation des produits
Le Client doit respecter les conseils d’utilisation, précautions et avertissements figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.
En présence d’une sensibilité connue à l’un des ingrédients, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients avant utilisation.
OXYNOME ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions d’emploi.
17. Responsabilité
OXYNOME est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées pour leur gestion, leur paiement, leur livraison, le service client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les solutions techniques utilisées par le site.
Le traitement des données personnelles est également détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site OXYNOME.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
ATH & CO – OXYNOME
E-mail : contact@oxynome.com
Téléphone : 05 35 53 93 42
Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que les informations permettant de traiter sa demande.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement OXYNOME afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ATH & CO :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter OXYNOME afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également de la possibilité de recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
ATH & CO – OXYNOME
19 rue Latapie
64000 Pau – France
E-mail : contact@oxynome.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ..............................................................
Numéro de commande : ...................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ...................................................................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : .............................................
......................................................................................
Date : .........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
......................................................................................